Voici quelques dates à retenir dans les prochains mois pour les entrepreneurs de Gatineau. Cet article sera mis à jour au courant de l’année en fonction des nouvelles activités et annonces importantes.
22 septembre 2023 : Entrée en vigueur de la phase 2 de la loi 25
La deuxième phase de la loi sur la protection des données personnelles entre en vigueur. Les entreprises devront avoir en place différents mécanismes assurant la protection des données personnelles notamment l’évaluation et analyse des facteurs relatifs à la vie privée et mise en place de politiques et de pratiques. Détails sur la loi, les différentes phases, ainsi que ce qu’elles comportent.
Novembre 2023 : Ouverture des inscriptions au Programme G10
Vous êtes propriétaire d’une entreprise manufacturière de Gatineau? Vous pourriez faire partie de la cohorte 2024 du Programme G10, un programme de codéveloppement unique qui permettra à 10 entrepreneur(e)s de Gatineau de côtoyer des dragons et entrepreneurs de renom. Découvrez les critères pour soumettre votre candidature.
20 décembre 2023 : Entrée en vigueur du Règlement interdisant les plastiques à usage unique
Six catégories de plastiques sont touchées par cette règlementation fédérale : les sacs d’emplettes, les ustensiles, les récipients alimentaires de certains types de matériaux, les anneaux pour emballages de boissons, les bâtonnets à mélanger et les pailles. Détails.
1er juin 2025 : Loi 96 – démarche de francisation et marque de commerce
Bien que la date soit en 2025, il ne faut pas attendre avant d’entamer les démarches dans le cadre de la loi 96. Vous avez une entreprise qui emploie plus de 25 personnes? Le 1er juin est la date limite pour vous inscrire à l’Office pour entamer une démarche de francisation. C’est également la date limite pour avoir une marque de commerce enregistrée dans une autre langue que le français auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. N’attendez pas et commencez vos démarches dès aujourd’hui dans tous les cas. Tous les détails sur la loi 96 et les obligations des entreprises.
