Appels offres - ID Gatineau

Contrats de plus de 25 000 $

Consulter la liste des contrats de plus de 25 000 $ octroyés par ID Gatineau.

Documents - ID Gatineau

Règlement sur la gestion contractuelle

Consultez notre règlement sur la gestion contractuelle.

Gestion des plaintes

Consultez notre procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publiques ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publiques.

Liste des contrats de plus de 25 000 $

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Gestion des plaintes

Gestion des plaintes

Conformément à l’article 573.3.1.3 de la Loi sur les cités et villes (LCV) et à la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (LAMP), ID Gatineau s’est doté d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publiques ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publiques.

Les plaintes admissibles concernent uniquement les contrats dont la valeur est de 101 000 $ ou plus. Cliquez ici pour connaître la procédure pour porter plainte.