Politiques et règlements
Consultez le site de la Ville de Gatineau pour consulter les documents en lien avec le Fonds régions et ruralité (FRR) et le Fonds de développement des territoires, soit :
- La politique de soutien aux entreprises;
- La politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie;
- Les priorités annuelles d’intervention;
- Les rapports d’activités.
Réseau accès PME
Protection des renseignements personnels
Pour contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels :
Sylvie Charette
Directrice générale
819 243-2345, poste 4053
charette.sylvie@gatineau.ca
Office québécois de la langue française (OQLF)
Conformément à la Charte de la langue française et aux modifications apportées par la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (Loi 96), ID Gatineau reconnaît le français comme la seule langue officielle et commune du Québec. Dans le cadre de ses activités, ID Gatineau privilégie l’utilisation du français dans l’ensemble de ses communications et de ses services. Les documents, services et communications de l’organisation sont offerts en français, sous réserve des exceptions prévues par la directive encadrant l’utilisation de l’usage d’une autre langue.
