Depuis le 2 octobre 2025, la ville de Gatineau participe à un projet pilote provincial visant à prolonger les heures d’ouverture des commerces non alimentaires les fins de semaine. Ce projet, mis en place par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE), est également en cours à Laval et à Saint-Georges.
Qu’est-ce que ce projet pilote?
Le projet permet aux commerces non alimentaires d’ouvrir leurs portes jusqu’à 20 h les samedis et dimanches, au lieu de 17 h comme le prévoit actuellement la loi. Cette mesure est en vigueur pour une durée de 12 mois, jusqu’au 17 septembre 2026, et exclut les jours fériés.
L’objectif est d’évaluer les effets de cette modification sur :
- l’économie locale,
- les habitudes de consommation,
- les conditions de travail,
- et l’acceptabilité sociale.
Les résultats du projet permettront de mieux documenter les impacts potentiels d’un changement permanent aux heures d’ouverture.
Une participation volontaire
Les commerces concernés peuvent choisir librement de participer au projet pilote. Aucune autorisation, déclaration ou durée minimale de participation n’est requise. Il s’agit d’une démarche volontaire et flexible.
Gatineau, un choix stratégique
La ville de Gatineau a été sélectionnée en raison de sa position géographique à la frontière de l’Ontario, ce qui permet d’observer les effets du projet dans un contexte interprovincial unique.
ID Gatineau informe les entreprises locales
En tant qu’organisme de développement économique, ID Gatineau souhaite informer les commerçants et la population sur ce projet pilote en cours. Bien que nous ne soyons pas responsables de sa gestion, nous encourageons les entreprises locales à considérer cette initiative comme une occasion d’expérimentation et d’adaptation.
Questions et réponses
Provenant du Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie
1. Quels sont les projets pilotes qui seront lancés ?
Trois projets pilotes seront lancés dans les villes de Gatineau, de Laval et de Saint-Georges, où les commerces non alimentaires pourront prolonger leurs heures d’ouverture jusqu’à 20 h les samedis et dimanches (au lieu de 17 h), excluant les jours fériés.
Le quatrième projet, lui, sera déployé afin de permettre l’ouverture des boutiques érotiques jusqu’à 23 h tous les jours, partout au Québec, incluant les jours fériés.
Les projets pilotes permettront d’évaluer, à petite échelle, les répercussions liées à la modification des heures d’ouverture sur la compétitivité des entreprises, sur les travailleurs et sur les consommateurs. Ces projets se feront sur une période de 12 mois, avec la possibilité de prolonger d’une autre année.
2. Quel est le but d’un projet pilote ?
Le but d’un projet pilote est de tester à petite échelle des modifications aux heures d’ouverture et de fermeture pour voir l’effet sur l’économie, les établissements commerciaux, les travailleurs, les consommateurs, ainsi que sur l’acceptabilité sociale qui résulterait de l’implantation de telles mesures. À la fin du projet pilote, il sera possible de déterminer s’il y a lieu d’implanter ou non cette mesure à plus grande échelle.
3. Pourquoi faire ces projets pilotes ?
Le MEIE reçoit depuis plusieurs années de nombreuses demandes de modification à la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux par des entreprises, des associations et des municipalités.
Comme il est difficile d’obtenir un consensus clair concernant la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux, la mise en place de projets pilotes constituait une solution intéressante pour mieux documenter les effets anticipés.
4. Qu’est-ce qu’un commerce non alimentaire ?
Un commerce non alimentaire est un établissement commercial où des produits sont offerts en vente au détail (magasins, boutiques, points de vente, marchés et autres).
Les établissements d’alimentation, les pharmacies et certains commerces qui bénéficient d’une exemption à la loi ne sont pas touchés par ce projet pilote.
5. Pourquoi avoir choisi les villes de Laval, de Gatineau et de Saint-Georges ?
Les trois villes participantes ont été choisies en fonction de leur taille et de leur emplacement géographique. Ainsi, la ville de Gatineau a été sélectionnée en raison de sa situation à la frontière de l’Ontario, la ville de Laval a été choisie pour son caractère urbain et sa position de pôle suprarégional du commerce de détail, et la ville de Saint-Georges complète le portrait pour son économie locale représentative des régions éloignées des grands centres urbains.
6. Est-ce que les commerces touchés par ces projets pilotes ont l’obligation de participer ?
Il n’y a aucune obligation pour les commerces d’ouvrir leurs portes les samedis et les dimanches jusqu’à 20 h pour les commerces situés sur le territoire des villes de Laval, de Gatineau et de Saint-Georges ou pour les boutiques érotiques d’ouvrir leurs portes jusqu’à 23 h durant les projets pilotes.
7. Est-ce que les commerces doivent demander un permis ou faire une demande pour participer ?
Non, aucun autorisation ou permis additionnels n’est requis pour participer au projet pilote.
8. Est-ce que les commerces doivent déclarer leur participation à un projet pilote ?
Aucune déclaration obligatoire n’est prévue.
9. Est-ce que la Loi sur les heures d’ouverture s’applique ?
Les règles de la Loi sur les heures et les jours d’admission sont en application pendant le projet pilote.
Le projet pilote permet seulement aux établissements commerciaux des territoires visés d’ouvrir leurs portes jusqu’à 20 h les samedis et dimanches et aux boutiques érotiques d’ouvrir leurs portes jusqu’à 23 h tous les jours de l’année.
Les inspecteurs du ministère vont poursuivre leurs inspections et à émettre des constats d’infraction aux contrevenants à la Loi.
10. La durée des projets pilotes ?
Le projet pilote est d’une durée de 12 mois.
Il débute le 2 octobre 2025 et se termine le 17 septembre 2026.
11. Est-ce qu’un commerce qui décide de participer à un projet pilote doit le faire pour toute la durée ?
Non, les commerçants peuvent participer pour une période plus courte, selon leur choix.