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(Extraits tirés du site Web de l’Office québécois de la langue française)

La Charte de la langue française comporte des dispositions qui visent à faire du français la langue d’usage normale et habituelle du travail, du commerce et des affaires. Pour les entreprises qui emploient 50 personnes ou plus au Québec, la loi propose une démarche et des délais pour que l’implantation du français soit au cœur des activités québécoises de ces entreprises.

Le site Web de l’Office québécois de la langue française propose des outils d’information pour aider les entreprises à mieux comprendre leurs obligations à l’égard de la Charte de la langue française. Vous y trouverez notamment des formulaires, des dépliants électroniques ainsi que les quatre guides suivants que nous vous invitons à consulter :

Le français, langue du travail, du commerce et des affaires au Québec

Toutes les entreprises qui font des affaires au Québec ont l’obligation d’utiliser le français. La Charte de la langue française comporte des dispositions qui s’appliquent à toute entreprise, peu importe sa taille. Ce document présente donc les principales obligations des entreprises au Québec relativement à la Charte et offre des outils qui peuvent les aider à en respecter les dispositions.

Affichage des marques de commerce

La Charte de la langue française prévoit que l’affichage public et la publicité commerciale doivent être en français. Il existe toutefois des exceptions à cette règle. Des modifications réglementaires encadrent l’affichage des marques de commerce en vue d’assurer la présence du français dans le paysage linguistique québécois. Ce document expose donc les éléments visés par les dispositions relatives à l’affichage d’une marque de commerce.

Obligations des entreprises relativement aux produits offerts au Québec

Les inscriptions sur les produits offerts au Québec par les entreprises doivent être en français. Elles peuvent figurer dans une autre langue, pourvu que toutes les inscriptions soient également en français de façon au moins équivalente. Cette règle s’applique également aux produits achetés en ligne sur le site Web d’un commerçant établi au Québec. Ce document présente les dispositions prévues par la Charte et le Règlement sur la langue du commerce et des affaires concernant les produits offerts au Québec, les exceptions et les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour respecter ces dispositions.

Les médias sociaux et la Charte de la langue française

Bien que la Charte de la langue française ait été adoptée avant l’arrivée des médias sociaux, ceux-ci doivent en respecter les dispositions, même si aucune mention n’en est faite dans le texte de loi. Le guide Les médias sociaux et la Charte de la langue française, produit par l’Office québécois de la langue française, répond à plusieurs questions que se posent les entreprises établies au Québec qui font affaire avec le marché québécois à propos de l’animation de ces médias qui ne cessent de gagner en popularité. Prenez quelques instants pour le parcourir!

Obligations de toutes les entreprises, y compris celles employant moins de 50 personnes

  • Les bons de commande, les factures, les reçus et les quittances doivent être rédigés en français. Une autre langue peut être utilisée pourvu que le français figure de façon aussi évidente.
  • Les communications écrites à l’intention du personnel doivent être rédigées en français.
  • Les offres d’emploi et de promotion doivent être rédigées et publiées en français. Une version peut exister dans une autre langue, pourvu que le français figure de façon aussi évidente.
  • La connaissance de l’anglais ou de toute autre langue ne doit pas être une condition de sélection ou d’embauche d’un(e) candidat(e), à moins que la nature du travail le nécessite et que l’employeur puisse faire la preuve de cette nécessité.
  • Les employés ont le droit d’exercer leur activité en français. Aucune mesure ne peut être exercée à l’encontre d’un employé qui en fait la demande. Aucune mesure disciplinaire ne peut être exercée contre une personne qui ne parle que le français ou qui ne connaît pas suffisamment une autre langue que le français.
  • Le contenu publicitaire (y compris la page d’accueil et les outils de commerce électronique sur le site Web de l’entreprise) doit être en français. Une autre langue peut être utilisée pourvu que le français figure de façon aussi évidente.
  • Les produits vendus doivent être étiquetés en français, ainsi que l’emballage et les documents qui les accompagnent.


Obligations des entreprises employant 50 personnes ou plus

  • Une entreprise qui emploie 50 personnes ou plus durant une période d’au moins six mois doit s’inscrire à l’Office québécois de la langue française.
  • Si l’OQLF estime que l’utilisation du français est généralisée dans l’ensemble de l’entreprise, il délivre un certificat de francisation.
  • Dans le cas contraire, l’entreprise est tenue d’adopter un programme de francisation dans le but de généraliser* graduellement l’utilisation du français.
  • Une entreprise qui emploie 100 personnes ou plus doit former un comité de francisation. S’il y a lieu, le comité élabore le programme de francisation de l’entreprise et en surveille l’application.
  • L’application des programmes de francisation à l’intérieur des sièges et des centres de recherche peut faire l’objet d’ententes particulières avec l’Office, et ce, afin de permettre l’utilisation d’une autre langue que le français comme langue de fonctionnement pour certains postes.


V
isitez le site Web de l’Office québécois de la langue française pour obtenir de plus amples renseignements.


*La généralisation du français dans l’entreprise s’obtient par : la connaissance du français chez les dirigeants et les membres du personnel; l’augmentation du nombre de personne ayant une bonne connaissance du français; l’utilisation du français comme langue du travail et des communications internes; l’utilisation du français dans les documents de travail; l’utilisation du français dans les communications avec l’Administration, la clientèle, les fournisseurs, le public et les actionnaires; l’utilisation d’une terminologie française; l’utilisation d’une terminologie française; une politique d’embauche, de promotion et de mutations appropriée.

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