(Extraits tirés du site Web de l’Office québécois de la langue française)

La Charte de la langue française comporte des dispositions qui visent à faire du français la langue d’usage normale et habituelle du travail, du commerce et des affaires. Pour les entreprises qui emploient 50 personnes ou plus au Québec, la loi propose une démarche et des délais pour que l’implantation du français soit au cœur des activités québécoises de ces entreprises.

Le site Web de l’Office québécois de la langue française propose des outils d’information pour aider les entreprises à mieux comprendre leurs obligations à l’égard de la Charte de la langue française. Vous y trouverez notamment des formulaires, des dépliants électroniques ainsi que les quatre guides suivants que nous vous invitons à consulter :

Le français, langue du travail, du commerce et des affaires au Québec

Toutes les entreprises qui font des affaires au Québec ont l’obligation d’utiliser le français. La Charte de la langue française comporte des dispositions qui s’appliquent à toute entreprise, peu importe sa taille. Ce document présente donc les principales obligations des entreprises au Québec relativement à la Charte et offre des outils qui peuvent les aider à en respecter les dispositions.

Affichage des marques de commerce

La Charte de la langue française prévoit que l’affichage public et la publicité commerciale doivent être en français. Il existe toutefois des exceptions à cette règle. Des modifications réglementaires encadrent l’affichage des marques de commerce en vue d’assurer la présence du français dans le paysage linguistique québécois. Ce document expose donc les éléments visés par les dispositions relatives à l’affichage d’une marque de commerce.

Obligations des entreprises relativement aux produits offerts au Québec

Les inscriptions sur les produits offerts au Québec par les entreprises doivent être en français. Elles peuvent figurer dans une autre langue, pourvu que toutes les inscriptions soient également en français de façon au moins équivalente. Cette règle s’applique également aux produits achetés en ligne sur le site Web d’un commerçant établi au Québec. Ce document présente les dispositions prévues par la Charte et le Règlement sur la langue du commerce et des affaires concernant les produits offerts au Québec, les exceptions et les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour respecter ces dispositions.

Les médias sociaux et la Charte de la langue française

Bien que la Charte de la langue française ait été adoptée avant l’arrivée des médias sociaux, ceux-ci doivent en respecter les dispositions, même si aucune mention n’en est faite dans le texte de loi. Le guide Les médias sociaux et la Charte de la langue française, produit par l’Office québécois de la langue française, répond à plusieurs questions que se posent les entreprises établies au Québec qui font affaire avec le marché québécois à propos de l’animation de ces médias qui ne cessent de gagner en popularité. Prenez quelques instants pour le parcourir!

Obligations à l’égard de l’Office de la langue française (entreprises comptant plus de 50 employés)

  • Une entreprise qui emploie 50 personnes ou plus durant au moins six mois doit s’inscrire à l’Office québécois de la langue française.
  • Si l’OQLF détermine que l’utilisation du français est généralisée dans l’ensemble de l’entreprise, elle doit délivrer un certificat de francisation.
  • Dans le cas contraire, l’entreprise est tenue d’adopter un programme de francisation dans le but de généraliser graduellement l’utilisation du français.
  • Une entreprise qui emploie 100 personnes ou plus doit former un comité de francisation pour surveiller l’utilisation du français et mettre en œuvre un programme de francisation.
  • Une entreprise qui a un siège social ou un centre de recherche au Québec peut conclure une entente particulière visant son siège social ou son centre de recherche s’il y a lieu de croire que l’application d’un programme de francisation nuirait considérablement à son fonctionnement.

Principales obligations de l’entreprise à l’égard de l’Office de la langue française (toutes les entreprises y compris celles comptant moins de 50 employés) 

  • Les contrats doivent être rédigés en français, sauf convention contraire entre les parties.
  • Les logiciels installés sur les postes de travail des employé(e)s doivent être en français, sauf si leur version française n’existe pas.
  • Les communications écrites à l’intention du personnel doivent être en français.
  • L’affichage des offres d’emploi doit être en français, mais une version peut être produite dans une autre langue.
  • La connaissance de l’anglais ou de toute autre langue ne doit pas être une condition de sélection ou d’embauche d’un(e) candidat(e), à moins que la nature du travail ne l’exige.
  • Aucune mesure disciplinaire ne peut être exercée à l’encontre d’un(e) employé(e) qui demande que son droit de travailler en français soit respecté.
  • Le contenu publicitaire (y compris la page d’accueil et les outils de commerce électronique sur le site Web de l’entreprise) doit être en français.

 

Visitez le site Web de l’Office québécois de la langue française pour obtenir de plus amples renseignements.