Politiques et règlements
En tant qu’organisme paramunicipal, ID Gatineau est régi par plusieurs lois, règlements et politiques qui établissent un cadre de travail permettant de mener nos activités avec rigueur, efficacité et transparence.
Politiques et règlements
- Politique d’investissement commune – Fonds locaux
- Politique d’investissement – FDÉES
- Politique d’investissement – Fonds « Soutien aux entreprises »
- Politique de confidentialité
- Politique de diversification économique
- Règlements généraux de la Corporation
- Politique de Protection des renseignements personnels
Consultez le site de la Ville de Gatineau pour consulter les documents en lien avec le Fonds régions et ruralité (FRR) et le Fonds de développement des territoires, soit :
- La politique de soutien aux entreprises;
- La politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie;
- Les priorités annuelles d’intervention;
- Les rapports d’activités.
Réseau accès PME
Protection des renseignements personnels
Pour contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels :
Christelle Pary
Directrice, administration, finances et analyses
819 243-2345, poste 7738
pary.christelle@gatineau.ca
