Vous avez des questions en lien avec un projet d’affaires? Nous offrons un service d’accueil aux entreprises présentes (ou qui souhaitent s’implanter) sur le territoire de Gatineau. Contactez Christelle Pary, notre conseillère aux entreprises, aux :

819 243-2345, poste 7738.

À titre indicatif, vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions qui nous sont le plus fréquemment posées. Vous pouvez également parcourir nos articles de blogue qui traitent de différents sujets.


Questions / Réponses

Dois-je m’inscrire à la TPS/TVQ?

Si le total de vos fournitures taxables (y compris les ventes, les locations, les échanges, les transferts, le troc, etc.) effectuées à l’échelle mondiale ainsi que celles de vos associés ne dépasse pas 30 000 $ au cours d’un trimestre donné ni pour l’ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent, vous pourriez  ne pas avoir à vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ ni à percevoir ces taxes. Consultez le site Web de Revenu Québec pour obtenir de plus amples renseignements.

Comment puis-je m’inscrire à la TPS/TVQ?

Vous pouvez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ :

  • soit en utilisant les services en ligne de Revenu Québec
  • soit en téléphonant au service à la clientèle de Revenu Québec
  • soit en remplissant le formulaire Demande d’inscription (LM-1) de Revenu Québec

Consultez le site Web de Revenu Québec pour obtenir de plus amples renseignements.

Je démarre mon entreprise. Quelle forme juridique choisir?

Les trois formes d’entreprises les plus fréquemment utilisées pour faire des affaires sont l’entreprise individuelle, la société en nom collectif ou la société par actions. Pour choisir la forme juridique la mieux adaptée à ses besoins, l’entrepreneur doit considérer plusieurs facteurs :

  • La présence ou l’absence de partenaires d’affaires
  • Les ressources financières disponibles
  • La taille envisagée de l’entreprise
  • L’incidence fiscale
  • La responsabilité de l’entrepreneur face aux dettes de l’entreprise

Consultez le Registraire des entreprises du Québec pour obtenir de plus amples renseignements.

Comment faire une demande de permis d’affaires à Gatineau?

Le permis d’affaires atteste la conformité des activités d’une entreprise en regard de la réglementation en vigueur. Pour une demande de renseignements ou pour obtenir un permis d’affaires, vous devez remplir le formulaire de demande et le retourner en personne ou par courriel à la Division de l’urbanisme de votre secteur. Consultez le site Web de la Ville de Gatineau pour obtenir de plus amples renseignements.

Qu’est-ce que le registraire des entreprises du Québec (REQ)?

Le registre des entreprises est un véhicule de publicité légale pour toutes les entreprises faisant des affaires au Québec, peu importe leur forme juridique. C’est aussi une banque d’informations publique mise à la disposition de l’ensemble des citoyens. Le registre renferme les informations relatives à l’identité d’une entreprise ou d’une association immatriculée au Québec, tels son numéro d’entreprise du Québec (NEQ), son nom, son adresse, sa forme juridique, ses principaux domaines d’activité, ses actionnaires, ses administrateurs et associés, etc. Consultez le site Web du Registraire des entreprises du Québec pour obtenir de plus amples renseignements.

Comment obtenir un Numéro d’Entreprise du Québec (NEQ)?

Au Québec, la majorité des entreprises doivent, dès leur création, s’immatriculer auprès du Registraire des entreprises en produisant une déclaration d’immatriculation, et ce, quelle que soit leur forme juridique. Lors de l’immatriculation d’une entreprise, le Registraire lui attribue un numéro d’entreprise du Québec (NEQ). L’immatriculation d’une entreprise au registraire se fait en ligne en cliquant ici.

 


À propos d’ID Gatineau

cp2ID Gatineau contribue à l’implantation, à la consolidation ainsi qu’à l’expansion des entreprises de Gatineau, en leur apportant une aide stratégique et financière afin de maximiser leur rendement ainsi que la création d’emplois locaux durables. Vous avez un projet d’entreprise? Contactez Christelle Pary, conseillère aux entreprises, au 819 243-2345, poste 7738.

 


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